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mardi, 23 janvier 2007

Pour finir - dadvsitude (4)

Après un copieux buffet ingéré debout (sans doute de la dernière mode à Paris ?), reprise des travaux avec un exposé de l'incidence Dadvsi sur musique et image. Un peu décevant car la conclusion fut qu'il n'y avait pas de spécificité, sauf à considérer la multiplicité des ayants-droits et les droits voisins multiples. L'ARMT (on en parle par ici )pourrait apporter des réponses sur ces zones d'ombre.

medium_lievre.jpg


Le coup de théâtre est venu à la fin - comme d'habitude - quand Gilles Vercken a tout benoitement soulevé la question des supports et des droits (mode d'acquisition quasi imposé) en soulignant que dans le Code de la propriété intellectuelle il s'agissait de deux opérations distinctes = bien malin qui peut alors arguer d'un Code d'un côté et de droits d'auteur de l'autre et enfin de droits voisins.
On pourrait même parler d'un sacré lièvre. Je vous suggère néanmoins d'attendre le compte-rendu officiel ;-)

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Valérie Game interrompait les joyeux ébats juridiques pour nous parler du dépôt légal et notamment celui lié à l'Internet. Passionnante question qui renvoie au choix des sites préservés. Mais aussi à leur accès. Par la voix de Daniel Legoff, voeu était prononcé que ce type de dépôt légal soit accessible depuis des bibliothèques publiques.

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La table ronde clôturait cette copieuse journée ; l'absence du GESTE pourtant annoncé rendait le débat un peu fade, malgré la bonne volonté de Michel Fauchié qui citant Marcel (Proust) ramenait du fond des années 20 (in "L'Intran" dit l'Intransigeant, du 25 août 1920) un texte qui ne déméritait pas par son actualité décalée :
Les personnes qui ont peu d'argent et celles qui en ont beaucoup sont empêchées d'acheter des livres, les premières par la pauvreté, les secondes par l'avarice. Aussi les empruntent-elles. Les cabinets de lecture [disputatio du moment] ne feront que régulariser une situation existante, avec une innovation inouïe qu'il faudra rendre les livres prêtés. Ma crainte est que les éditeurs [...] trouvant la vente difficile, cherchent un profit plus sûr dans la "location" [sic]...
[...] Malgré tout, et comme mes éditeurs sont bien gentils, je ferai valoir, en faveur des cabinets de lecture, cette vérité plus générale que, la satisfaction d'un goût conduisant plutôt à l'abus qu'à la restriction, de même que prendre des leçons au manège donne envie d'avoir un cheval à soi, à force de louer des livres, peut-être finira-t-on par en acheter, sinon par en lire.

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07:50 Publié dans z_dadvsi et après ? | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : iabd, dadvsi, armt, valérie game, proust, geste, daniel legoff | |  Facebook | | |

lundi, 22 janvier 2007

Messieurs, la Cour ! (3)

Parmi la triade de juristes venus expliquer et décortiquer en savantes exégèses la loi (dont Christophe Geiger, Gilles Verken ou encore Marie Cornu, biens sous tous rapports), j'aurai retenu l'intervention touffue et à peine abordée ici de Michel Vivant, intitulée "Les exceptions et le jeu des contrats".

medium_michel_vivant.jpg
.
Loi de lobbying, caractère disparate des exceptions ; une fois posé le décor, il ressort que :
- la loi ne se suffit pas à elle-même,
- tout texte appelle une interprétation,

et celui-ci ne déroge pas à la règle.

Mais quelle est (quelle sera ) la marge d'appréciation du juge ?
La loi porte en elle-même un "curieux jeu de contrats".
De l'état des lieux, retenons que le dispositif est complexe car faisant appel au contrat et fragilisé par le triple test.
medium_tripletest.jpg


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Petit break : à propos de la stupidité de la loi, M Vivant nous fait la démonstration de la copie garantie en tant qu'elle peut être égale à zéro, avec une "courte citation"
« - Avez-vous été attaqués par une force supérieure en nombre ?
- Supérieure en nombre… On ne peut pas dire !!! Ils étaient un… »

Astérix le Gaulois, Dargaud, p. 2

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L'implication Loi / Contrats est la source de la difficulté.
Deux types de contrats coexistent , dixit Michel Vivant :
- les contrats de mise en oeuvre, tels ceux appelés par l'économie même des exceptions ou leur statut, comme celui appelé exception pédagogique, ce que l'on peut apparenter à un complément de la loi
- les contrats de sécurisation, "utilisés pour tenter de résorber les incertitudes que la loi ne dissipe pas ou même fait naître".
Ca s'appelle "le droit mou".
Et sur ce droit mou, repose notamment l'exception Bibliothèques : pas de définition légale des bibliothèques, imprécision sur la reproduction et la représentation, etc...

A ce stade, Michel Vivant revient sur l'harmonisation internationale, échec patent de la loi (tiens tiens)
Alors, quoi faire ?
Quelques conseils avisés :
- distinguer loi du contrat et loi réelle.( = la loi de l'oeuvre)
- sur le terrain « réel », un principe dominant : le principe de territorialité.
- une conséquence : ce qui est permis à l’étranger peut être interdit en France
- chercher dans le contrat l'autorisation souhaitée.
Donc "gestion prudente".

Aïe.

19:10 Publié dans z_dadvsi et après ? | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Michel Vivant, dadvsi, Marie Cornu, michel Geiger, Gilles Vercken, Astérix | |  Facebook | | |

L'Europe DADVSI, comme un cabri ...(2)

Barbara Stratton, Senior Copyright Adviser du CILIP, nous présentait ensuite le contexte très particulier des institutions européennes et le rôle des deux commissaires concernés : Charlie McCreevy, pour la division "Marché intérieur" et Viviane Reding, "Société de l’information & Média", sur la question du droit d'auteur depuis 2001 à la Commission européenne.
Pratiquant l'anglais seulement en cas de nécessité absolue - et la DADVSI n'en faisant pas encore partie - j'aurai retenu de l'exposé de Barbara Stratton que l'analyse de l'IVIR était disponible depuis le 10 janvier 2007 (voir par ici un avant-goût du galimatias européen).
Les recommandations sont :
- les exceptions aux droits voisins doivent être calée sur celles du droit d’auteur ; et toc !
- il faut de la souplesse, d'où l'idée en a besoin d’un régime de laisser aux Etats le soin de réagir (comment ? Par la loi ?
- on en bouge pas sur l'audio,les arguments n'ont pas convaincu [les lobbies peut-être]
Ce qui voudrait dire qu'il n'y aurait pas de nouvelle directive, mais l'harmonisation étant un échec patent (c'est la dimension "marché intérieur" qui parle), il est grand temps de l'arrêter...Où l'on apprend que l'une des vertus de la BNUE sera de poser les questions à l'échelle européenne. CQFD

medium_logo_europeana.jpg


Là-dessus, quelques conseils pour "réussir" le lobbying DADVSI :
- mener des campagnes d'information,
- être membre d’EBLIDA ,
- faire du lobbying près des institutions européennes,
- commander des études et publier des recherches,
- se rapprocher de la société civile.

11:35 Publié dans z_dadvsi et après ? | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dadvsi, iabd, barbara stratton, viviane reding, charlie McCreeevy, bnue, eblida | |  Facebook | | |

dimanche, 21 janvier 2007

Acclimatation Dadvsi avec Dominique Lahary (1)

Retour sur la journée du 18 janvier consacrée à la DADVSI, plus 6 mois après la promulgation de la loi.
Le choix du lieu, aux portes du Jardin d'acclimatation et dans le Musée des arts et Traditions populaires, [fermé avant transfert à Marseille] était-il un acte manqué ? Nenni, aux dires des organisateurs, seul le manque criant de salles et leur cherté justifiaient cet éloignement des beaux quartiers habituellement friands de ces joutes.
Devant 150 participants - parfois 170 - l'ouverture fut assurée par le porte-parole de l'IABD (dont le nouveau site vient d'arriver), Dominique Lahary. Une fresque historique (on en renie pas sa formation) nous permettait de retracer le savoureux feuilleton qui dura plus de 2 ans avant d'aboutir à la loi que l'on sait. La salle était immédiatement plongée dans le bain et les formules assassines et cruelles situèrent le débat : la citation de Victor Hugo " à la septième fois les murailles tombèrent " ravissait la salle, tout comme la répartie donnée au S.N.E. qui diabolisait par avance les bibliothèques en les soupçonnant de vouloir tout numériser , "« Nous ne sommes pas
des anges disséminateurs »"

medium_anges_disseminateurs.jpg


Intérêt de l'exercice : rappel d'une chronologie délirante, contexte marqué une incohérence technologique, mélange des genres (interopérabilité, logiciels libres, téléchargement, DRM, MTP ..) sur fond d'enjeux publics quasiment ignorés au début du débat.

Loi avec amendements, incomplets certes, mais qui ouvraient une brèche nouvelle pour considérer que les bibliothèques, archives et centres de documentation faisaient partie de ce paysage-là. Et l'affaire ne fait que commencer ...

21:50 Publié dans z_dadvsi et après ? | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dadvsi, Lahary, Victor Hugo | |  Facebook | | |