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jeudi, 07 janvier 2010

Pourquoi je ne signe pas la pétition pour la TVA réduite sur le livre numérique

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La voilà, l'initiative des éditeurs (notamment): réduire le taux de TVA sur le livre numérique .

On les attendait plutôt sur l'organisation d'une offre à la hauteur de leur réputation.

Pour les bibliothèques, deux cas de figure :

- les livres figurent sur un budget d'investisement de la collectivité : la TVA est reversée intégralement,

- les livres émargent au budget de fonctionnement : les 14% d'économie annoncés correspondent approximativement à ce que le droit de prêt avait amputé.

On peut en être (de la chaîne dite du livre) sans forcément se mêler des mesures économiques les plus propres à développer un secteur, à en sauver un autre ou encore (et là nous serions sans doute d'accord) à encourager de nouveaux usages.

L'édition n'a pas donné de signaux bien forts en direction d'usages collectifs du livre numérique : les 11 millions d'usagers des bibliothèques publiques apprécieront.

Dans ces conditions, je ne signerai pas la pétition.

mardi, 30 juin 2009

Errare numericum liber est...

...et diabolicum perseverare.

J'avais largement participé à  diffuser cette info : la directive européenne sur la baisse du taux de TVA serait transposée en droit français  et concernerait le livre numérique.
Nenni et je bats ma coulpe : la source d'infos qui m'est parvenue comportait elle-même une approximation que je n'ai pas vérifiée. La formulation exacte de la directive fait état de livres sur support physique".
mais ilest vrai que comme le signale l'IABD, celle-ci s'applique bien à tout type de livre mais uniquement aux livres électroniques qui sont fournis sur support physique. Par exemple CD, clé USB, carte ..

Ce qui n'est pas identique,  mais offfre  sans doute quelques possibilités un peu jésuitiques qu'il faudra explorer.

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vendredi, 29 mai 2009

TVA restauration _ livres numériques_lavage de vitres : même combat

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Jean Béraud, Au Bistro

 

La directive européenne concernant l’application d’un taux de TVA à 5,5% est adoptée. Curieusement - et c'est tant mieux - elle cite dans un inventaire à la Prévert,  « la fourniture de livres y compris sur supports numériques. »La directive sera applicable dès sa promulgation et sa transposition en droit français. On lui souhaite plus de bonheur que la transposition de la directive sur els droits d'auteur / droits voisins...

Concrètement, voilà un baisse d'environ 15% qui devrait être répercutée sans délai.

Corollaire : à  se rapprocher des conditions de vente du livre papier, verra-t-on poindre un projet autour d'un droit de prêt du livre numérique ? Et pourquoi pas si celui-ci contribuait à faire abaisser les DRM dans l'intrêt des usagers ?

09:28 Publié dans à lire sans papier | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : tva, ebook, e-book, livre numérique, bibliothèques | |  Facebook | | |