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vendredi, 30 mars 2007

e-asile ! e-amnistie !

medium_contravention.jpg

Ne pas payer ses contraventions est bien moins geek que télécharger en attendant l'élection présidentielle.

Car Marc le Fur, député des Côtes d'Armor, vient de déposer une proposition de loi "portant amnistie des délits et contraventions pour téléchargements illégaux" :
"En attendant qu’une nouvelle solution législative soit apportée, il convient de suspendre les poursuites et d’amnistier les internautes qui auraient été condamnés ou inquiétés pour de simples téléchargements."
Mais il n'y en aura pas pour tout le monde : le député a proposé d'amnistier les délits et les contraventions commis avant ... le 1er mars 2007.

07:45 Publié dans Présidentielles 2007 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dadvsi, marc le Fur | |  Facebook | | |