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lundi, 14 janvier 2008

Dadvsi ou non : on n'y voit goutte

Tiens tiens, M. Gilbert Montagné - qui vient de remettre son rapport sur l'intégration des personnes malvoyantes et aveugles à la vie de la cité - rappelle opportunément qu'une mesure comme celle-ci pourrait faciliter la vie des personnes non et mal voyantes :
" en accord avec le ministère de la Culture, promouvoir le développement du secteur de l'édition adaptée et offrir la possibilité à celui-ci de bénéficier d'une franchise de droits d'auteur et d'une possibilité d'accéder directement aux fichiers sources des œuvres, afin de permettre le développement de l'offre de livre en braille "

En accord surtout avec l'exception prévue dans la loi du 1er août 2006, article 1er, si tant est que les décrets d'application paraissent un jour ...

07:15 Publié dans DADVSI | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dadvsi, montagne, exception dadvsi, loghorrée rapports | |  Facebook | | |