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vendredi, 13 février 2009

Googlebooks est en campagne

Cette annonce, vous l'avez vu dans Livres Hebdo il y a quelques semaines, je la découvre dans mon quotidien régional mercredi. Tout comme dans Le Monde des 8-9 février :

annonce_google.jpg

D'un magazine professionnel à deux quotidiens dont l'un tire à 800 000 exemplaires, tout Google est là.
Communiquant sous forme de publicité, la société prend soin d'arroser large, pour justifier sans doute sa pratique d'op-out : "je vous l'avais bien dit".
Le message est clair (explications ici) " vos droits peuvent être affectés" si vous avez publié, en tant qu'américain, un ouvrage hors des Etats-Unis. La population américaine qui a publié des livres et qui habite à l'ouest de la France doit se résumer à quelques unités.
- obligation d'enregistrement au Copyright Office américain, lequel, selon Wikipédia est le dépôt "légal" ("Tout livre publié ou diffusé aux États-Unis doit faire l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès du bureau du Copyright (United States Copyright Office) de la Bibliothèque du Congrès"), c'est-à-dire une extension assez considérable du dépôt.
- unicité du dépôt pour tous les auteurs, tous types de "livres"
- indemnisation très basse.

Tout cela ne nous concerne pas, direz-vous. Exact. Sauf que ...les auteurs américains publiés hors des Etats-Unis font partie des patrimoines écrits que nous lisons, aimons, découvrons.
Et qu'une telle restriction assortie de menaces juridiques semble bien loin de ce que nous faisons dans les bibliothèques.

(pub sur le site de Livres Hebdo)
pub_google_LivresHebdo.jpg

07:36 Publié dans WEBIEN | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : g..gl., droits d'auteur, googlebooks | |  Facebook | | |

lundi, 12 février 2007

Les mânes de Courteline (3)

Courteline fut fonctionnaire au ministère des Cultes pendant 14 ans.

medium_lesrondsdecuir.3.jpg


Appendice au droit d'auteur examiné lors de cette journée ADBS : les droits du fonctionnaire-auteur.
Droits largement revisités par la loi Dadvsi du 1er août 2006, on a entendu que :
- les droits moraux sont réduits à leur plus simple expression,
- les droits patrimoniaux reviennent généralement à l'Etat.
Une récente analyse de Blandine Poidevin et Viviane Gelles fait le point sur cette question épineuse.

L'exploitation commerciale par l'employeur Etat devrait-elle faire l'objet d'une compensation, d'une rémunération, d'un avantage ?
Dans certains cas (chercheurs, formateurs, auditeurs..), la collusion de la minoration des droits moraux avec la restriction des droits patrimoniaux appellera de la part du juge une pertinente interprétation...

20:00 Publié dans z_adbs_droit//déontologie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dadvsi, droits d'auteur, adbs | |  Facebook | | |