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mardi, 30 juin 2009

Errare numericum liber est...

...et diabolicum perseverare.

J'avais largement participé à  diffuser cette info : la directive européenne sur la baisse du taux de TVA serait transposée en droit français  et concernerait le livre numérique.
Nenni et je bats ma coulpe : la source d'infos qui m'est parvenue comportait elle-même une approximation que je n'ai pas vérifiée. La formulation exacte de la directive fait état de livres sur support physique".
mais ilest vrai que comme le signale l'IABD, celle-ci s'applique bien à tout type de livre mais uniquement aux livres électroniques qui sont fournis sur support physique. Par exemple CD, clé USB, carte ..

Ce qui n'est pas identique,  mais offfre  sans doute quelques possibilités un peu jésuitiques qu'il faudra explorer.

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22:34 Publié dans à lire sans papier | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : tva, ebook, e-book | |  Facebook | | |

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