vendredi, 29 mai 2009
TVA restauration _ livres numériques_lavage de vitres : même combat
La directive européenne concernant l’application d’un taux de TVA à 5,5% est adoptée. Curieusement - et c'est tant mieux - elle cite dans un inventaire à la Prévert, « la fourniture de livres y compris sur supports numériques. »La directive sera applicable dès sa promulgation et sa transposition en droit français. On lui souhaite plus de bonheur que la transposition de la directive sur els droits d'auteur / droits voisins...
Concrètement, voilà un baisse d'environ 15% qui devrait être répercutée sans délai.
Corollaire : à se rapprocher des conditions de vente du livre papier, verra-t-on poindre un projet autour d'un droit de prêt du livre numérique ? Et pourquoi pas si celui-ci contribuait à faire abaisser les DRM dans l'intrêt des usagers ?
09:28 Publié dans à lire sans papier | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : tva, ebook, e-book, livre numérique, bibliothèques
Commentaires
Bonjour, je suis étudiante et je me permets de vous solliciter pour répondre ou diffuser mon questionnaire sur les projections de films en bibliothèque (ouvert du 1er juin au 1er juillet 2009), et disponible sur le lien ci-dessous. Pour l'ouvrir, cliquez dessus ou copiez le simplement dans votre barre d’outils :
http://spreadsheets.google.com/viewform?hl=fr&formkey=cll5NmdNT3NMbTNHR2FlQVRGRXg3SVE6MA..
Cette enquête s’inscrit dans le cadre de mon mémoire de master « sciences de l'information et de la communication, option métiers du livre ». Elle s’adresse aux acteurs culturels, et plus particulièrement aux personnes travaillant en bibliothèques.
Je vous remercie de votre collaboration.
Ecrit par : Marie | dimanche, 07 juin 2009
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