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lundi, 07 avril 2008

Ratifier

Coucou, revoilà la Dadvsi, ou plus exactement l'officialisation de la transposition en droit français, le tout passant par une loi qui reste à voter dans les prochains jours. Le texte de présentation est anormalement long mais instructif. Gommant toutes les "aspérités" développées pendant les [trop] longs débats, il tente de redonner un peu de noblesse à ce qui fut une catastrophe juridico-politique. La mission du soldat Olivennes n'y changera rien.
On n'apprend donc rien du tout, on ne s'étonnera donc pas du peu de réactions.
Et on attend toujours les décrets d'application.

23:20 Publié dans DADVSI | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dadvsi, olivennes, bibliothèques, droit numérique | |  Facebook | | |

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