KotKot

Qui a dit ?
"Dans un but d’organisation, l'être humain a tendance à édicter des normes précisant ce qui est normal de faire
et ce qui ne l'est pas".
Le Référentiel Général d’Interopérabilité présenté notamment par 01net dans cet article vise à imposer des formats, des normes, des procédures pour régler correctement la vie publique administrative (au sens large). Et certaines des prescriptions pourraient bien nous concerner directement, comme le format des images fixes, animées, et les supports d'archivage.

Tant qu'à normer, autant créer le machin qui va contrôler un peu la chose : tel est l'objet de l'avant-projet de décret
concernant l'ARMT (Autorité de Régulation des Mesures Techniques) prévu dans la loi Dadvsi. L'article 2 examine attentivement les modalités de saisine de l'Autorité par des associations (article R 331-11 et 12 du code de la propriété intellectuelle).
Une aubaine pour les usagers de toutes sortes, et pour les utilisateurs professionnels confrontés aux applications léonines des exceptions comme celle concernant les bibliothèques dans la Dadvsi ?