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dimanche, 11 février 2007

Loi publique vs loi privée (privilège) ?(1)

medium_adbs.jpgA tous égards, la journée ADBS consacrée à la responsabilité juridique et à la déontologie s'est révélée ardue mais passionnante.
Les rappels juridiques étaient nombreux - en raison de la complexité des affaires. Le droit d'auteur était au centre de la chose ; on aura apprécié le détour par les Creative commons . et largement ouvert à tous les supports ( 500 000 liens vers des contrats de documents français).
Et les fonctionnaires un peu concernés par le nouveau statut d'auteur tel qu'il est entendu par la loi du 1er août 2006 (Dadvsi)

Le pourquoi.

Mais pourquoi cette juxtaposition de deux ensembles appelés si peu souvent à se rencontrer ?
Parce que l'espace d'interprétation, laissé à la seule appréciation du juge, ne convient pas aux professionnels de l'info-doc qui défendent une théorie des comportements professionnels basée sur un code déontologique en tant que soubassement incontournable dans l'action contentieuse.[ fréquenter des juristes pendant une journée entière laisse des traces ...]
Travail entomologique donc, marqué par de sérieux travaux fort bien présentés et en passe d'aboutir à un énoncé de principes, précurseur d'une charte. Un code ? Peut-être.
Loi publique, loi privée (privi-lège) : la frontière entre lobby, groupe d'influence, corporation et Loi est parfois plus ténue qu'on ne le pense ; ce qui justifie pleinement que les travaux d'élaboration de principes déontologiques soient menés avec rigueur et méthode.

Le comment

Sur les codes déontologiques, on trouvera ici quelques exemples, dont celui de l'ABF qui n'est pas sans qualité : il pourrait utilement être complété par les apports énoncés pendant cette journée, au nom de l'interconnexion des métiers : documentaliste et bibliothécaire.
Cette même interconnexion appelle un croisement entre la responsabilité juridique et le document numérique.
De ce point de vue, l'apport d'Eric Sutter, consultant, m'est apparue pertinente dans la revue de détail qu'il propose et qu'il place sous le signe de la confiance.

D'où les quelques échappées suivantes.

19:03 Publié dans z_adbs_droit//déontologie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : adbs, abf, creative commons | |  Facebook | | |

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