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lundi, 12 février 2007

Les mânes de Courteline (3)

Courteline fut fonctionnaire au ministère des Cultes pendant 14 ans.

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Appendice au droit d'auteur examiné lors de cette journée ADBS : les droits du fonctionnaire-auteur.
Droits largement revisités par la loi Dadvsi du 1er août 2006, on a entendu que :
- les droits moraux sont réduits à leur plus simple expression,
- les droits patrimoniaux reviennent généralement à l'Etat.
Une récente analyse de Blandine Poidevin et Viviane Gelles fait le point sur cette question épineuse.

L'exploitation commerciale par l'employeur Etat devrait-elle faire l'objet d'une compensation, d'une rémunération, d'un avantage ?
Dans certains cas (chercheurs, formateurs, auditeurs..), la collusion de la minoration des droits moraux avec la restriction des droits patrimoniaux appellera de la part du juge une pertinente interprétation...

20:00 Publié dans z_adbs_droit//déontologie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dadvsi, droits d'auteur, adbs | |  Facebook | | |

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