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lundi, 22 janvier 2007

Messieurs, la Cour ! (3)

Parmi la triade de juristes venus expliquer et décortiquer en savantes exégèses la loi (dont Christophe Geiger, Gilles Verken ou encore Marie Cornu, biens sous tous rapports), j'aurai retenu l'intervention touffue et à peine abordée ici de Michel Vivant, intitulée "Les exceptions et le jeu des contrats".

medium_michel_vivant.jpg
.
Loi de lobbying, caractère disparate des exceptions ; une fois posé le décor, il ressort que :
- la loi ne se suffit pas à elle-même,
- tout texte appelle une interprétation,

et celui-ci ne déroge pas à la règle.

Mais quelle est (quelle sera ) la marge d'appréciation du juge ?
La loi porte en elle-même un "curieux jeu de contrats".
De l'état des lieux, retenons que le dispositif est complexe car faisant appel au contrat et fragilisé par le triple test.
medium_tripletest.jpg


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Petit break : à propos de la stupidité de la loi, M Vivant nous fait la démonstration de la copie garantie en tant qu'elle peut être égale à zéro, avec une "courte citation"
« - Avez-vous été attaqués par une force supérieure en nombre ?
- Supérieure en nombre… On ne peut pas dire !!! Ils étaient un… »

Astérix le Gaulois, Dargaud, p. 2

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L'implication Loi / Contrats est la source de la difficulté.
Deux types de contrats coexistent , dixit Michel Vivant :
- les contrats de mise en oeuvre, tels ceux appelés par l'économie même des exceptions ou leur statut, comme celui appelé exception pédagogique, ce que l'on peut apparenter à un complément de la loi
- les contrats de sécurisation, "utilisés pour tenter de résorber les incertitudes que la loi ne dissipe pas ou même fait naître".
Ca s'appelle "le droit mou".
Et sur ce droit mou, repose notamment l'exception Bibliothèques : pas de définition légale des bibliothèques, imprécision sur la reproduction et la représentation, etc...

A ce stade, Michel Vivant revient sur l'harmonisation internationale, échec patent de la loi (tiens tiens)
Alors, quoi faire ?
Quelques conseils avisés :
- distinguer loi du contrat et loi réelle.( = la loi de l'oeuvre)
- sur le terrain « réel », un principe dominant : le principe de territorialité.
- une conséquence : ce qui est permis à l’étranger peut être interdit en France
- chercher dans le contrat l'autorisation souhaitée.
Donc "gestion prudente".

Aïe.

19:10 Publié dans z_dadvsi et après ? | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Michel Vivant, dadvsi, Marie Cornu, michel Geiger, Gilles Vercken, Astérix | |  Facebook | | |

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